MENTIONS LÉGALES
1/ IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR
EDITEUR
SAS Boutillat Hénin
2 rue Henri Salon 51170 CHAUMUZY, FRANCE
Capital social : 7 622,45 €
n° Siret : 42353385000016
Contact mail : champagneboutillat@orange.fr
Responsable de la publication : SAS Boutillat Hénin.Pour toute question relative au site, merci d’envoyer un e-mail à champagneboutillat@orange.fr
HEBERGEUR
Le site est hébergé par OVH (SAS), n°tel 1007, RCS n° Lille Métropole 42476141900045
SAS Boutillat Hénin vous remercie de votre visite sur son site Internet. Ce site est réservé à un usage personnel et privé de l’internaute en âge légal de consommer de l’alcool, dans les pays et territoires où la consommation de boissons alcooliques est autorisée par la loi. Si vous ne répondez pas à ces conditions, vous devez immédiatement quitter ce site.
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les “Conditions d’Utilisation”) du Site internet Champagne Serge Boutillat (ci-après le « Site ») sont accessibles à l’adresse www.champagnesergeboutillat.com et sont destinées aux clients et internautes visitant le Site. Elles détaillent les droits de propriété intellectuelle détenus par la SAS Boutillat Hénin sur les produits et les différents éléments du Site ainsi que la politique de la SAS Boutillat Hénin en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel que les clients ou les internautes visitant le Site pourraient être amenés à lui communiquer (les « Données »).
2. COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le respect de la réglementation en vigueur, LA SAS Boutillat Hénin peut être amené à collecter des Données concernant ses clients ou les internautes visitant le Site (ci-après désignés par « Vous » ou « Votre » « Vos »), et ce afin de mieux Vous connaître et Vous offrir un service personnalisé, examiner l’efficacité de son Site ou de ses services et à améliorer nos services à Votre égard, notamment dans le cadre de la relation commerciale ou la relation client lors d’un achat ou d’une dégustation, lors d’un échange entre Vous et les équipes de la SAS Boutillat Hénin ou lors de Votre inscription sur le Site à notre newsletter.
Sauf opposition de Votre part, cette collecte pourra comporter Vos coordonnées, les informations personnelles Vous concernant ainsi que Vos préférences et Vos souhaits ou remarques en lien avec les produits ou activités de la SAS Boutillat Hénin.
Finalités de la collecte
Les Données sont nécessaires à la gestion de la relation entre la SAS Boutillat Hénin et Vous, notamment à la gestion des opérations, automatisées ou manuelles, suivantes :
• Gestion de la relation commerciale : commandes, livraisons, factures, comptabilité, réclamations, enquêtes de satisfaction, SAV, statistiques commerciales ; gestion des impayés et des contentieux ; recueil des avis clients relativement aux produits, services ou contenus ;
• Gestion de la relation client: suivi de la relation client, actions de fidélisation, de prospection commerciale de transmission d’informations relatives à la SAS Boutillat Hénin et à son activité ; gestion de Votre inscription à la newsletter (y compris le désabonnement) ;
• Statistiques, études et analyses marketing, amélioration du Site, analyse du parcours-produit, des produits et services de la SAS Boutillat Hénin;
• Gestion de Vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
Destinataires des Données et transferts de Données
Le personnel de la SAS Boutillat Hénin, destinataire des Données pour toutes les finalités indiquées ci-dessus ainsi que pour les finalités plus opérationnelles de centralisation de la base de données informatiques et des opérations de prospection commerciale est situé en France.
La SAS Boutillat Hénin s’engage à ne transmettre Vos Données à des tiers qu’uniquement dans l’un des cas suivants :
– Vous avez expressément donné Votre accord préalable pour le partage de Vos Données ;
– Le partage des Données à des tiers est nécessaire pour Vous fournir le service que Vous demandez ;
– La SAS Boutillat Hénin est sommé par une autorité judiciaire ou administrative de lui communiquer Vos Données ;
La SAS Boutillat Hénin peut avoir recours à un ou plusieurs prestataires d’hébergement de données et/ou de support/maintenance informatique. Ces derniers ne sont en aucun cas situés hors de l’Union européenne si bien que Vos Données ne seront pas transmises en dehors de l’Union Européenne telle qu’elle existe au jour des présentes.
Conservation des Données
Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les principales durées de conservation sont les suivantes :
– Pour la gestion de Votre abonnement à la newsletter, nous conserverons Vos Données aussi longtemps que Votre abonnement est actif ;
– Pour les commandes de Produits sur notre Site, nous conserverons Vos Données le temps de la gestion de Votre commande et ensuite 10 ans afin de répondre aux obligations comptables et juridiques ;
– Pour les opérations de prospection commerciale avec Votre accord, nous conservons Vos Données pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec Vous (c’est-à-dire par exemple après un achat, l’expiration d’un contrat de prestations de services, le dernier contact avec Vous par correspondance demeuré sans réponse).
Cookies et témoins de connexion Internet
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Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles Vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de Vos Données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Email : champagneboutillat@orange.fr
Adresse postale : SAS Boutillat Hénin, 2 rue Henri Salon 51170 Chaumuzy
3. SÉCURITÉ DU SITE
La SAS Boutillat Hénin ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs du Site sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
La SAS Boutillat Hénin ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou des CGV dans le cadre de l’activité e-commerce du Site, la responsabilité de La SAS Boutillat Hénin ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. La SAS Boutillat Hénin se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
4. COPYRIGHT – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La SAS Boutillat Hénin est titulaire des noms de domaine champagnesergboutillat.com et champagnesergeboutillat.fr. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de La SAS Boutillat Hénin, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
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Modification des Conditions d’Utilisation
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